Les élections communales maintenues le vendredi 12 septembre prochain

09.06.2003 | 20h00

S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, hier, au Palais Royal d'Agadir le Conseil des ministres à l'issue duquel le porte-parole officiel du Palais Royal, M. Hassan Aourid, a fait la déclaration suivante : «S.M. le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a présidé, ce lundi 8 Rabia II- 1424, correspondant au 9 juin 2003, au Palais Royal d'Agadir, le Conseil des ministres.

Hautes orientations Royales visant l'intégration de la femme dans le processus de développement

Le Conseil a approuvé un projet de loi relatif à la promotion des conditions de la femme et des droits de l'enfant, conformément aux Hautes orientations de S.M. le Roi, que Dieu le préserve, quant à la nécessité d'intégrer la femme dans le processus de développement, d'améliorer sa situation économique, sociale et juridique et de préserver sa dignité, d'une part, et d'accorder à l'enfant l'intérêt qu'il mérite en vue de préserver sa personnalité et d'assurer son développement dans un climat qui lui garantit une éducation saine et qui le prémunit contre toute forme de maltraitance ou d'exploitation.

L'objectif étant d'édifier une société civile démocratique et d'adapter le code pénal marocain aux conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc a souscrit, d'autre part.

Le Conseil a approuvé plusieurs projets de décrets portant notamment sur le régime des indemnités attribuées aux agents de la Sûreté, de la protection civile, des Forces auxiliaires et aux agents d'autorité. Ces décrets prévoient une augmentation des indemnités de fonction, de sujétion, de risque pour la Sûreté nationale, la protection civile et les Forces auxiliaires, et une augmentation des indemnités accordées aux agents d'autorité et une réévaluation des salaires minimums pour les porter au niveau du SMIG pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales classés dans les échelles 1 à 9. Cette décision entre en vigueur à partir du 1er janvier 2003.

Le Conseil a, d'autre part, approuvé des projets de décrets relatifs à la désignation des Chambres professionnelles, leurs sièges, leur ressort territorial et à la fixation de leurs circonscriptions électorales, les décrets y afférents, ainsi que les décrets relatifs aux échéances électorales.


Conformément au calendrier ainsi arrêté, ces élections auront lieu comme suit :


.Elections des Chambres professionnelles : vendredi 25 juillet 2003.

.Elections communales : vendredi 12 septembre 2003.

.Elections des représentants des salariés : du 10 au 19 septembre 2003.

.Elections des assemblées préfectorales et provinciales : mercredi 24 septembre 2003.

.Elections régionales : vendredi 24 octobre 2003.


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